Politique de confidentialité

1. Portée de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site marketing public MySeat accessible à l’adresse myseat.io, y compris ses pages, ses formulaires et ses parcours de prise de contact, ainsi qu’à la plateforme MySeat.

Elle explique comment MyIoT Solutions Canada Inc., faisant affaire sous le nom MySeat, recueille, utilise, partage et protège les informations soumises par l’intermédiaire de ce site ou recueillies automatiquement lorsque vous le consultez.

Plateforme MySeat. La section 17 décrit le traitement des renseignements personnels dans la plateforme MySeat (application web sur ordinateur et sur mobile, portail d’administration, applications Microsoft Teams et Outlook, bornes d’accueil des visiteurs, API d’intégration et capteurs d’occupation), que MySeat fournit aux organisations qui y sont abonnées. Pour la plateforme, l’organisation abonnée est responsable des renseignements, et MySeat les traite pour son compte.

Elle décrit aussi, à la section 16, comment nous traitons les coordonnées professionnelles que nous utilisons pour joindre des professionnels au sujet de nos solutions.

2. Ce que cette politique couvre

Cette politique couvre les informations liées à votre utilisation du site marketing en tant que visiteur, prospect ou contact professionnel, ainsi que les renseignements traités dans la plateforme MySeat lorsque vous l’utilisez comme employé, contractuel, administrateur ou visiteur d’une organisation qui utilise MySeat.

• Les informations que vous choisissez de soumettre via les formulaires ou canaux de contact du site.
• Les informations techniques recueillies automatiquement par les cookies, les outils de mesure, les outils de sécurité, la gestion du consentement et les outils d’exploitation du site.
• Les renseignements traités dans la plateforme MySeat pour le compte des organisations qui l’utilisent (section 17).

Les sections 3 à 13 décrivent le site web, la section 16 notre prospection et la section 17 la plateforme MySeat. Les sections 14 et 15 s’appliquent aux trois.

3. Informations que nous recueillons

Informations fournies volontairement

Si vous nous contactez via le site, demandez une démonstration ou soumettez une demande, nous pouvons recueillir les informations que vous choisissez de nous fournir, notamment :

• nom complet
• courriel professionnel
• numéro de téléphone
• entreprise
• localisation du bureau
• taille du bureau
• type de demande
• détails du message

Informations recueillies automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement au moyen d’outils analytiques, de cookies, d’outils de sécurité et de l’infrastructure web. Selon l’outil et vos réglages, cela peut inclure :

• adresse IP et données techniques liées à la requête ou à la sécurité
• informations sur le navigateur, l’appareil et le système d’exploitation
• pages consultées, interactions sur le site et URL de provenance
• date et heure des visites
• identifiants de cookies et signaux de préférence de consentement
• informations analytiques servant à comprendre le trafic et la performance du site

4. Comment nous utilisons les informations

Nous utilisons les informations de demande web et les informations techniques du site uniquement pour des finalités commerciales liées au fonctionnement du site et à la demande que vous y formulez. Ces finalités comprennent notamment :

• répondre à votre demande
• planifier une démonstration, un appel ou un suivi
• effectuer un suivi commercial pertinent lié à la demande d’origine
• conserver des dossiers de demandes commerciales
• exploiter, maintenir, mesurer, sécuriser et améliorer le site web

Bases juridiques. Pour les personnes situées dans l’Union européenne, nous traitons les renseignements de demande pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion éventuelle d’un contrat et, pour le suivi qui s’y rattache, sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux demandes d’affaires (RGPD, art. 6(1)(b) et (f)). Nous n’utilisons les cookies non essentiels qu’avec votre consentement (art. 6(1)(a)). Nous mesurons l’audience sans cookies, et nous sécurisons le site, sur la base de notre intérêt légitime à comprendre l’utilisation du site et à le protéger, ainsi que ses utilisateurs (art. 6(1)(f)). Au Canada, nous nous fondons sur votre consentement, tacite lorsque vous nous envoyez une demande par le site et exprès pour les cookies non essentiels.

5. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons pas les renseignements personnels soumis par l’intermédiaire du site.
• Nous ne traitons pas les données de prise de contact du site comme s’il s’agissait des données anonymes d’occupation ou d’utilisation générées par les solutions MySeat.
• Nous n’utilisons pas les données de demande web pour des campagnes de prospection de masse sans lien avec la demande que vous avez formulée sur le site.

6. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour soutenir son fonctionnement, sa sécurité, la mesure du trafic, la gestion des balises et les préférences de consentement.

Depuis le 16 octobre 2026, Google Analytics et Google Tag Manager sont désactivés ; le site n’utilise que les témoins nécessaires. Le site mesure son audience avec Cloudflare Web Analytics, qui n’utilise aucun témoin et ne suit pas les visiteurs individuellement. Toute mesure d’audience utilisant des témoins fonctionnera seulement après votre consentement.

Nous utilisons aussi une bannière de consentement ou de conformité pour présenter les choix relatifs aux cookies lorsque cela est approprié. Vos réglages de navigateur peuvent également vous permettre de gérer directement certains cookies.

La restriction de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines parties du site ou la précision de nos mesures de performance.

7. Prestataires et outils utilisés

Nous faisons appel à des prestataires et outils tiers pour héberger, protéger, exploiter, mesurer et gérer le site ainsi que les demandes qui y sont soumises. Cela inclut actuellement :

• OVHcloud Canada pour l’infrastructure d’hébergement du site.
• Cloudflare pour la diffusion, la performance et la sécurité du site, et pour la mesure d’audience sans témoins (Cloudflare Web Analytics).
• Contact Form 7 et Flamingo pour les formulaires du site ; une copie de chaque envoi est conservée dans la base de données du site.
• Google reCAPTCHA pour protéger les formulaires contre le pourriel et les abus ; il traite des données techniques comme votre adresse IP et des informations sur votre navigateur.
• Google Analytics et Google Tag Manager pour la mesure de trafic et la gestion des balises, désactivés depuis le 16 octobre 2026 (section 6).
• Gmail / Google Workspace pour la réception et le traitement des demandes envoyées via le site.
• HubSpot pour la gestion des demandes et du suivi commercial associé.

Ces prestataires peuvent traiter des informations pour notre compte ou dans le cadre des outils que nous utilisons pour exploiter le site et répondre aux demandes.

8. Comment les informations sont partagées

Nous partageons les informations du site web uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans cette politique. Cela peut inclure un partage :

• avec les membres de notre équipe qui traitent les demandes et le suivi
• avec les prestataires qui hébergent, sécurisent, exploitent, analysent ou soutiennent le site et ses flux de demande
• lorsque la loi applicable, une procédure légale ou une demande gouvernementale valide l’exige
• lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, l’intégrité du site, sa sécurité, ou pour enquêter sur un usage abusif

9. Conservation des données

Nous conservons les informations de demande web et les journaux techniques du site uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans cette politique, notamment pour répondre aux demandes, conserver des dossiers commerciaux, exploiter le site, maintenir sa sécurité et respecter les besoins juridiques ou opérationnels applicables.

Des catégories d’informations différentes peuvent être conservées pendant des durées différentes selon la nature de la demande, les systèmes concernés et la raison de la collecte.

Durées de conservation. Les demandes reçues par le site et la correspondance qui s’y rattache sont conservées pendant la relation d’affaires et 6 ans après sa fin ou, si aucune relation ne s’ensuit, 6 ans après notre dernier échange réciproque. Les copies des envois de formulaires conservées dans la base de données du site suivent la même règle. Google Analytics supprime les données d’événements après 2 mois et les données d’utilisateurs après 14 mois sans activité.

10. Données de demande web vs données anonymes d'occupation

Les données de demande web comprennent les informations de contact et d’affaires que vous soumettez via le site marketing afin que nous puissions répondre à votre demande.

À l’inverse, les solutions MySeat peuvent générer des informations anonymes d’occupation ou d’utilisation sur la façon dont des espaces sont utilisés. Ces informations ne sont pas la même chose que les données de prise de contact du site marketing. La section 17 décrit leur traitement dans la plateforme MySeat.

11. Vos droits et vos choix

Selon la loi applicable et votre lieu de résidence, vous pourriez disposer de droits d’accès, de rectification ou de suppression relativement aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans le cadre du site web. Vous pourriez aussi avoir le droit de vous opposer à certains traitements ou de retirer votre consentement lorsque celui-ci sert de base au traitement.

Vous pouvez également gérer vos choix en matière de cookies au moyen de la bannière de consentement du site, lorsqu’elle est affichée, et, dans bien des cas, de vos réglages de navigateur.

Si vous communiquez avec nous au sujet d’une demande relative à la vie privée, nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de vous répondre. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Vous pouvez aussi nous demander de limiter certains traitements, ou de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé et de les faire communiquer à une autre organisation. Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si vous êtes dans l’Union européenne, vous pouvez aussi porter plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, et joindre notre représentant dans l’Union (section 15).

12. Sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin d’aider à protéger les informations traitées par l’intermédiaire du site contre l’accès non autorisé, l’usage abusif, la perte ou la divulgation.

Aucun site web, mode de transmission ou système de stockage ne peut être garanti entièrement sécurisé. C’est pourquoi, même si nous prenons la sécurité au sérieux, nous ne pouvons pas promettre une sécurité absolue.

13. Traitement externe ou hors territoire

Le site web est hébergé sur une infrastructure fournie par OVHcloud Canada. En même temps, certains services externes que nous utilisons pour protéger, mesurer et exploiter le site, ou pour recevoir et gérer les demandes web, peuvent traiter des informations à l’extérieur du Québec ou du Canada, y compris dans d’autres territoires comme les États-Unis.

Lorsque des informations sont traitées en dehors de votre territoire, elles peuvent être assujetties aux lois du lieu où elles sont traitées.

Les prestataires de la section 7 qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont liés par des conditions de traitement des données qui comprennent des engagements de protection. Pour les personnes situées dans l’Union européenne, les transferts vers MySeat au Canada sont couverts par la décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Canada, et les transferts vers ces prestataires aux États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne incluses dans leurs conditions de traitement des données. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces garanties en écrivant à [email protected].

Pour la plateforme MySeat, voir la section 17.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à l’occasion afin de refléter les changements apportés au site, à la plateforme MySeat, aux outils utilisés ou à nos pratiques d’affaires. Le cas échéant, nous publierons la version mise à jour sur cette page et nous modifierons la date de dernière mise à jour ci-dessus. Nous conservons une copie datée de chaque version antérieure.

15. Nous joindre et responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez MyIoT Solutions Canada Inc. est notre président et chef de la direction, Yahya El Iraki, qui est aussi notre responsable de la protection de la vie privée au sens de la LPRPDE. Vos questions sur cette politique, vos plaintes et vos demandes d’accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels peuvent être adressées à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

MyIoT Solutions Canada Inc. (MySeat)
Bureau 700, 413, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec)
H2Y 1N9

Courriel : [email protected]
Téléphone : +1 (514) 613-7313

Gouvernance des renseignements personnels. Toute personne chez MySeat qui a accès à des renseignements personnels doit respecter nos politiques de sécurité de l’information et de protection des renseignements personnels, suivre une formation sur la protection des renseignements personnels à son arrivée puis chaque année, n’accéder qu’aux renseignements nécessaires à son travail et signaler tout incident de confidentialité soupçonné le jour même. Les durées de conservation sont inscrites dans notre registre des traitements, revu chaque année ; à la fin de la durée prévue, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. Nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant d’acquérir ou de développer un système d’information impliquant des renseignements personnels et avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Les incidents de confidentialité sont consignés dans un registre et déclarés à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées lorsqu’ils présentent un risque de préjudice sérieux.

Plaintes. Adressez toute plainte relative à notre traitement des renseignements personnels à la personne responsable, à l’adresse ci-dessus. Nous l’examinons et vous répondons par écrit dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser aux autorités mentionnées à la section 11.

MyIoT Solutions Canada Inc. n’est pas établie dans l’Union européenne. Conformément à l’article 27 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), elle a désigné un représentant dans l’Union. Les personnes concernées et les autorités de contrôle de l’Union européenne peuvent s’adresser à ce représentant, en plus de nous ou à notre place, pour toute question relative à nos traitements de renseignements personnels.

Représentant dans l’Union européenne (RGPD, article 27)
Pierre Landoin
31, rue Victor Massé
75009 Paris, France
Courriel : [email protected]

16. Contacts d’affaires et prospection

Nous joignons aussi des professionnels dont le rôle laisse penser que nos solutions peuvent les intéresser. À cette fin, nous traitons des coordonnées professionnelles : nom, titre, organisation, courriel et téléphone professionnels, adresse du profil professionnel, résultat de la vérification de l’adresse courriel et historique de nos échanges, y compris vos réponses et vos demandes de retrait.

Ces renseignements proviennent de fournisseurs de données professionnelles (comme ZoomInfo), d’un service de vérification d’adresses courriel (Icypeas), de sources professionnelles publiques et de vos réponses.

Dans l’Union européenne, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à développer des relations d’affaires (RGPD, art. 6(1)(f)). Au Canada, nous utilisons les coordonnées d’affaires pour communiquer avec vous au sujet de votre travail et, pour les courriels, nous nous fondons sur le consentement tacite prévu par la Loi canadienne anti-pourriel.

Ces renseignements sont traités dans notre plateforme d’envoi de courriels (PlusVibe), notre logiciel de gestion de la relation client (HubSpot) et Google Workspace, ainsi que par les fournisseurs mentionnés ci-dessus et les prestataires qui nous aident à gérer les réponses, qui peuvent les traiter à l’extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Notre société affiliée Signe Design utilise la même plateforme d’envoi ; un retrait reçu par l’une des deux entreprises vaut pour les deux.

Nous conservons ces renseignements 6 ans après notre dernier échange réciproque. Vous pouvez vous opposer en tout temps et sans frais à ce traitement en répondant à l’un de nos courriels ou en écrivant à [email protected] ; nous traitons les demandes de retrait dans un délai de 10 jours ouvrables et conservons votre adresse sur une liste d’exclusion pour ne plus jamais vous contacter.

17. Plateforme MySeat

Qui est responsable

La plateforme MySeat est utilisée par des organisations abonnées à MySeat (nos clients), pour leurs employés, leurs contractuels, leurs administrateurs et leurs visiteurs. Le client décide pourquoi et comment les renseignements personnels sont traités dans la plateforme : il en est le responsable du traitement (au Québec, l’entreprise responsable de leur protection). MySeat traite ces renseignements pour le compte du client, comme prestataire de services (sous-traitant), uniquement pour fournir le service et selon les instructions documentées du client, prévues à son contrat et à son entente de traitement des données. Le client décide aussi des fonctions activées, et donc des renseignements ci-dessous qui sont traités.

Renseignements traités

Selon les fonctions que le client active, la plateforme traite :

• Utilisateurs : nom et courriel professionnel et, si le client les enregistre, numéro de téléphone, numéro d’employé, type d’emploi, service, équipe, titre, lien vers le profil professionnel (LinkedIn), langue préférée et statut de secouriste avec la date d’expiration de la qualification ; les identifiants de votre compte auprès du fournisseur d’identité du client ; votre dernière connexion et les tentatives de connexion échouées ; pour les comptes qui se connectent par mot de passe plutôt que par authentification unique, le mot de passe sous forme hachée.
• Photo de profil : seulement si le client active la fonction. La photo provient de votre compte Microsoft ou Google ou est téléversée par vous. Vous donnez ou retirez votre consentement dans l’application (désactivé par défaut, sauf si le client fixe un autre choix par défaut pour les comptes qu’il crée dans le portail d’administration) ; son retrait supprime la photo.
• Réservations de bureaux, de salles, de places de stationnement, de casiers et de matériel : espace, site, date et heure, statut et confirmation de présence ; pour les réunions, l’organisateur, les participants (y compris les invités externes à l’organisation) et le lien Microsoft Teams, maintenus cohérents avec Outlook.
• Planification de la présence : les jours et les sites où vous prévoyez d’être, ou êtes, sur place, les collègues que vous suivez et votre visibilité sur le plan d’étage.
• Visiteurs : nom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, type de visiteur, hôte et heures de visite, ainsi que l’acceptation des documents du site (par exemple une entente de confidentialité ou des consignes de sécurité), conservée comme preuve avec la date, l’heure et l’adresse IP de l’appareil utilisé.
• Courrier et colis : destinataire, transporteur, numéro de suivi, expéditeur et notes, ainsi qu’une photo de l’étiquette d’expédition, lue automatiquement pour remplir la fiche et jointe à l’avis d’arrivée envoyé au destinataire.
• Journal d’audit : qui a fait quoi, et quand (utilisateur, courriel, adresse IP, action, date et heure). Les mots de passe et autres données d’authentification sont retirés avant l’enregistrement.
• Données techniques de connexion : adresse IP, date et heure, et informations sur le navigateur ou l’appareil.
• Capteurs d’occupation : événements anonymes (capteur, occupé ou libre, heure). Les capteurs n’identifient personne et MySeat ne relie pas leurs données à des personnes. Un client qui attribue des bureaux à ses employés pourrait relier l’occupation d’un bureau à la personne à qui il est attribué.
• Soutien : lorsque le client demande de l’aide, les renseignements nécessaires pour régler la demande et la correspondance qui s’y rattache.

Connexion et Microsoft 365

Vous vous connectez par le fournisseur d’identité du client (Microsoft Entra ID, Google ou un autre fournisseur par SAML) ou, si le client le permet, avec un courriel et un mot de passe. À la connexion, MySeat reçoit votre profil de base : nom, nom d’utilisateur, courriel et identifiants du compte, ainsi que votre photo si le client a activé les photos de profil et que vous y avez consenti.

Les applications Microsoft Entra de MySeat demandent les autorisations Microsoft Graph suivantes, que le client approuve :

• MySeat Workspace Management Platform : openid, profile, email et User.Read (déléguées), pour vous connecter et lire votre profil de base.
• MySeat Booking App : les mêmes autorisations de connexion (déléguées) ; Calendars.ReadWrite (déléguée), utilisée par les applications Microsoft Teams et Outlook pour mettre à jour votre lieu de travail dans Outlook, avec un jeton de courte durée que MySeat ne conserve pas ; TeamsActivity.Send (applicative), pour envoyer des notifications dans votre flux d’activité Microsoft Teams.
• MySeat Graph Calendar Integration : Calendars.ReadWrite et Place.Read.All (applicatives), pour lire la liste des salles du client et maintenir la cohérence des réservations de salles entre MySeat et Outlook. Le client peut limiter cet accès aux boîtes aux lettres de salles dans Exchange Online.

Les calendriers consultés de cette façon restent dans le locataire Microsoft 365 du client ; MySeat ne conserve qu’une copie des réservations concernées.

Finalités

MySeat utilise ces renseignements uniquement pour fournir le service auquel le client est abonné (réservations, gestion des visiteurs, plans d’étage, courrier et colis, planification de la présence, notifications et rapports pour le client), pour sécuriser le service et tenir le journal d’audit, et pour offrir du soutien au client.

MySeat ne vend jamais ces renseignements et ne les utilise pas pour évaluer la performance individuelle de quiconque, pour de la surveillance disciplinaire ou pour de la publicité ciblée. Le client décide de l’usage qu’il fait des rapports produits par la plateforme, selon ses propres politiques.

Hébergement et traitements hors du Canada

La plateforme fonctionne sur Microsoft Azure, dans la région convenue avec chaque client. Aujourd’hui, tous les clients sont hébergés dans la région Canada Est (Québec), avec des sauvegardes et des archives de journaux dans la région Canada Centre (Ontario), où s’exécute aussi la lecture automatique des étiquettes d’expédition (Azure AI Vision). Les connexions parviennent à la plateforme par le réseau mondial de Microsoft (Azure Front Door, avec un pare-feu d’applications web), qui peut les recevoir dans un lieu proche de vous.

Les traitements suivants ont lieu hors du Canada :

• Postmark (ActiveCampaign, LLC), aux États-Unis, envoie les courriels de la plateforme, comme les notifications, les invitations, les avis aux visiteurs, les avis d’arrivée de colis et les réinitialisations de mot de passe. Il reçoit l’adresse courriel du destinataire et le contenu du message, et conserve le contenu 45 jours par défaut.
• Google Workspace, qui peut traiter des données hors du Canada, contient la correspondance de soutien que les clients échangent avec nous par courriel.
• Mappedin affiche les plans d’étage. Il reçoit seulement la géométrie des plans (noms des salles et points d’intérêt), aucun renseignement personnel.
• FreeTSA, un service d’horodatage, reçoit seulement une empreinte numérique des documents acceptés par les visiteurs, jamais leur contenu ni l’identité du visiteur.

Postmark et Google Workspace sont liés par des conditions de traitement des données qui comprennent les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Certaines pages de la plateforme chargent aussi des composants de services tiers (cartes, polices de caractères, bibliothèques Microsoft pour Teams et Outlook), qui reçoivent des données techniques comme votre adresse IP. Si l’administrateur du client l’active, un captcha (Google reCAPTCHA ou Cloudflare Turnstile, éventuellement sous le compte du client) protège aussi la connexion ; le fournisseur reçoit alors des données techniques comme votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, qu’il peut traiter hors du Canada.

Sous-traitants

Les entreprises qui traitent des renseignements personnels des clients pour le compte de MySeat (sous-traitants) sont énumérées, avec leur rôle, sur trust.myseat.io. MySeat informe ses clients à l’avance de tout ajout ou remplacement important d’un sous-traitant, afin qu’ils puissent s’y opposer.

Conservation

Le client fixe la plupart des durées de conservation, dans les limites de la plateforme :

• Le nom, le courriel, le numéro de téléphone et l’entreprise des visiteurs sont anonymisés après la durée choisie par le client, de 1 jour à 10 ans (365 jours par défaut).
• La preuve qu’un visiteur a accepté des documents du site (les documents, la date et l’heure, et l’adresse IP enregistrée à l’acceptation) est conservée pour le client comme élément de preuve, actuellement pendant la durée de son contrat.
• Courrier et colis : les renseignements personnels sont effacés et le numéro de suivi est masqué après la durée choisie par le client (365 jours par défaut).
• Journal d’audit : 400 jours par défaut ; le client peut choisir une durée allant jusqu’à 10 ans.
• Réservations passées : conservées pendant la durée du contrat, sauf si le client les fait supprimer après une durée de 30 jours à 10 ans.
• Photos de profil : supprimées lorsque vous retirez votre consentement, lorsque la photo est supprimée, lorsque le compte est désactivé ou supprimé, ou lorsque le client désactive la fonction.
• Les autres renseignements (comptes d’utilisateurs, planification de la présence, données des capteurs) sont conservés pendant la durée du contrat, sauf si le client les supprime plus tôt.

Fin du contrat. Les données du client lui sont restituées ou sont supprimées selon son contrat.

Sécurité et incidents

MySeat protège les données de la plateforme par le chiffrement en transit et au repos, l’authentification unique par le fournisseur d’identité du client (avec son authentification multifacteur), des accès fondés sur les rôles, un pare-feu d’applications web et le journal d’audit. L’accès du personnel de MySeat est limité à des personnes désignées qui en ont besoin pour soutenir le client, et il est journalisé. Nos mesures et politiques de sécurité sont présentées sur trust.myseat.io. Notre rapport SOC 2 Type II est fourni sur demande, sous entente de confidentialité.

Si un incident de confidentialité touche des renseignements personnels que MySeat traite pour un client, MySeat en avise le client sans délai indu, selon son contrat. Sur demande, MySeat fournit son évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et son évaluation des menaces et des risques, et aide le client à réaliser sa propre évaluation.

Vos droits

Comme le client est responsable de ces renseignements, adressez d’abord vos demandes (accès, rectification, suppression ou tout autre droit que vous accorde la loi qui s’applique à vous, comme les lois du Québec, du Canada, de l’Union européenne ou du Royaume-Uni) à votre organisation. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande à votre organisation ou la traitons avec elle, et nous l’aidons à y répondre.

Pour toute question sur cette section, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 15). Vous pouvez aussi porter plainte auprès d’une autorité de protection des données, comme la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, l’autorité de protection des données de votre pays dans l’Union européenne ou l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni.