1. Qui nous sommes
MySeat est une plateforme de gestion des milieux de travail fournie par MyIoT Solutions Canada Inc., faisant affaire sous le nom MySeat (« MySeat », « nous »), bureau 700, 413, rue Saint-Jacques, Montréal (Québec) H2Y 1N9, Canada.
2. À qui s’appliquent ces conditions
Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise la plateforme MySeat (application web, portail d’administration, applications Microsoft Teams et Outlook, bornes d’accueil des visiteurs et API) avec l’autorisation d’une organisation abonnée à MySeat (« votre organisation ») : employés, contractuels, administrateurs, et visiteurs qui s’inscrivent à une borne ou à partir d’une invitation.
3. Le contrat de votre organisation prévaut
Votre organisation utilise MySeat en vertu de son contrat avec MySeat ou avec le partenaire par lequel elle a acheté MySeat. En cas de conflit entre ces conditions et ce contrat, le contrat prévaut.
Les garanties, la responsabilité et la loi applicable sont celles que prévoit ce contrat.
4. Accès
Vous accédez à MySeat par le fournisseur d’identité de votre organisation (par exemple Microsoft Entra ID ou Google) ou avec un compte que votre organisation crée pour vous. Votre organisation décide qui a accès et avec quels droits, et peut retirer un accès en tout temps.
Gardez vos informations de connexion pour vous, et prévenez votre organisation si vous pensez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte.
5. Usage acceptable
Lorsque vous utilisez MySeat, vous vous engagez à ne pas :
- accéder, ou tenter d’accéder, à des comptes, des données ou des systèmes que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
- tester la sécurité de MySeat (par exemple par un balayage ou un test d’intrusion) sans l’accord écrit préalable de MySeat ;
- copier, décompiler ou désosser MySeat (ingénierie inverse), sauf dans la mesure où la loi le permet malgré cette restriction ;
- extraire des données de façon automatisée (par exemple au moyen de scripts, de robots ou d’outils de moissonnage) autrement que par l’API de MySeat, avec des identifiants délivrés à votre organisation.
6. Les données de votre organisation
Les données que votre organisation et ses utilisateurs saisissent dans MySeat appartiennent à votre organisation. MySeat traite les renseignements personnels pour le compte de votre organisation, comme le décrit la section 17 de notre politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle de MySeat
La plateforme MySeat, ses logiciels, son design, sa documentation et ses marques appartiennent à MyIoT Solutions Canada Inc. ou à ses concédants de licence. Ces conditions ne vous donnent aucun droit sur eux, sinon celui d’utiliser MySeat comme votre organisation l’autorise.
8. État du service
L’état du service et les incidents en cours sont publiés sur status.myseat.ca.
9. Suspension
MySeat peut suspendre un compte, ou l’accès à tout ou partie du service, lorsque c’est nécessaire pour protéger la sécurité du service ou de ses utilisateurs, ou en cas d’abus ou de manquement à ces conditions. MySeat en informe votre organisation.
10. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur se trouve toujours sur cette page, avec la date de sa dernière mise à jour.
11. Nous joindre
Pour une question sur votre accès ou sur la configuration de votre organisation, adressez-vous d’abord à l’administrateur MySeat de votre organisation. Pour une question sur ces conditions :
MyIoT Solutions Canada Inc. (MySeat)
Bureau 700, 413, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec)
H2Y 1N9
Courriel : [email protected]
Téléphone : +1 (514) 613-7313